Définition des missions d’étude​

Mission d’étude

AVP – Etudes d’avant-projet

L’avant-projet est une étude technique et économique préalable d’un projet donnant lieu à un dossier constitué de rapports et documents graphiques.

On distingue trois phases : 

  • Les études préliminaires : Ils permettent d’analyser les problématiques et donner les orientations préliminaires, 
  • l’avant-projet sommaire (APS) : il aborde les grandes lignes du projet et propose souvent plusieurs alternatives, 
  • L’avant-projet détaillé (APD) : Il est plus précis et développe les études de détaille de la solution retenue.

 

Les études préliminaires, le cas échéant, ont pour objet :

  • De collecter les données nécessaires à l’étude
  • De recenser les principales contraintes
  • De proposer une orientation préliminaire au projet

Les études d’avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :

  • De préciser la composition générale en plan et en volume
  • De vérifier la comptabilité de l’esquisse avec les diverses contraintes
  • D’arrêter les dimensions principales des différentes solutions ainsi que leur aspect général
  • De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées
  • De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles
  • D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
  • D’établir une analyse multicritère des solutions envisagées en vue d’en dégager la solution optimale

Les études d’avant-projet définitif (APD) ont pour objet :

  • De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme
  • De vérifier le respect des différentes réglementations
  • D’arrêter les plans de détail du projet
  • De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques
  • D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux
  • De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme

C’est sur la base de l’APD que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est établi, comportant :

  • Les documents administratifs : conditions de l’appel d’offres et contrat
  • Le cahier des clauses techniques
  • Le dossier des plans
  • Le bordereau des prix et détails estimatif des travaux

L’APD comporte aussi tous les rapports justificatifs du choix des composantes du projet.

Etudes de rentabilité économiques

Le calcul de la rentabilité est une méthode quantitative qui s’intéresse essentiellement au calcul de la rentabilité financière d’un projet. Evaluer la rentabilité d’un projet revient à comparer les gains futurs au court initial de l’investissement. Un projet rentable est celui dont la somme des gains est supérieure à l’investissement initial.
Les principales étapes d’une étude économique sont synthétisées comme suit :

  • Définir le projet par rapport à la situation qui prévaudrait sans le projet
  • Identifier les effets du projet
  • Trier et classifier les effets spécifiques du projet. Eclairer les effets
    indissociables et qui ne se produiraient pas si le projet ne se réalise pas.
    Cette étape s’achève par la classification des effets recensés en avantage
    et en coût
  • La quantification des avantages et des coûts
  • Estimer la durée du projet
  • Comparaison des coûts et des avantages
  • Décider sur la rentabilité économique du projet.

Etude d’impact environnemental et social

Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est une étude préalable à la mise en œuvre d’un projet qui permet d’estimer les effets probables sur l’environnement. Cette mission permet de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à réduire, compenser ou même supprimer les dommages éventuels liés au projet. Cette étude permet d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme de la réalisation de l’unité sur l’environnement et l’ensemble doit être présenté à l’ANPE pour avis d’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation du projet. Une étude d’impact sur l’environnement doit comprendre au minimum les éléments suivants :

  • Description détaillée de l’unité
  • Description de l’état initial du site et de son environnement portant, notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles d’être affectées par la réalisation de l’unité
  • Une analyse des conséquences prévisibles sur le milieu humain et activités économiques qui peuvent être impactés de façon négative par le projet
  • Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, de l’unité sur l’environnement, et en particulier les ressources naturelles, les différentes espèces de la faune et la flore et les zones bénéficiant d’une protection juridique, notamment les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles, les espaces protégés, les parcs nationaux et les parcs urbains
  • Les mesures à envisager pour éliminer, réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables de l’unité sur l’environnement et l’estimation des coûts correspondants
  • Un plan détaillé de gestion environnementale et social de l’unité